Le nouveau plan de gestion des déchets a été annoncé pour la fin 2012. A ce stade des travaux de la commission de suivi et d’évaluation (CSE), le Collectif est-il satisfait des orientations qui se dégagent ?

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PGDND, nouvelle appellation de l’ancien Piedma) est en révision depuis la décision de l’assemblée de Corse (25.11.2010) de renoncer à l’incinération et à toute autre forme de traitement thermique. La CSE est chargée de son élaboration, en même temps que de celle des autres plans (déchets dangereux, déchets du BTP, etc..) avec l’aide de bureaux d’étude.

Le Collectif siège à cette commission, à titre consultatif.

Dans sa communication du 30 mars 2012, Maria Guidicelli présidente de la CSE rappelle les objectifs que s’est donnée l’Assemblée de Corse :
  « Elaborer un nouveau plan de prévention et de gestion des déchets, respectueux de l’environnement et optimisé en matière de coût.
  Mettre en place en Corse un dispositif qui mettra l’accent sur la préservation de l’environnement tout en interdisant clairement toute incinération et tout mode de traitement thermique des déchets
  Maintenir un objectif ambitieux de valorisation des déchets (proche de 40 %), au delà de ce que nous impose la réglementation. »

Tous les partenaires de cette commission s’accordent sur les grands principes des plans en cours d’élaboration :
  prévention, réduction à la source, tri et valorisation matière et organique,
  proximité des centres de tri et de traitement, avec réduction des transports,
  maîtrise des coûts.

Les options envisagées pour y parvenir sont en débat, mais au stade actuel de la discussion, manquent encore d’ambition. De plus, en toute contradiction avec les objectifs fixés, l’incinération est réintroduite sous une forme déguisée.

Un taux de valorisation trop peu ambitieux

Légalement depuis la loi Grenelle 2, la Corse n’est tenue qu’au taux dérogatoire de 15 %. La commission retient heureusement un taux de valorisation « proche de 40 % », qui est la règle pour la France continentale (1). Ce taux ne nous satisfait pas. En effet à l’heure actuelle la combinaison de techniques et de méthodes d’organisation permet d’atteindre le taux de 60 % de valorisation, voire davantage (cf nos Propositions pour un Plan alternatif – Juillet 2007) .

Un des moyens d’atteindre ce taux de valorisation est le recours à des techniques industrielles de tri, avec compostage de la matière organique (TMB= tri mécano biologique).

Un retour déguisé à l’incinération

Le type de TMB qui semble être retenu(2) prévoit l’élaboration de combustibles solides de récupération ( CSR ). Les CSR sont des combustibles préparés à partir de déchets triés, qui contiennent essentiellement des plastiques et diverses matières carbonées (papier, carton, bois).

Favoriser la production de déchets combustibles au détriment des matières premières recyclables (dites matières premières secondaires) serait un non sens :
  pour les raisons qui ont fait renoncer à l’incinération : impact sanitaire et environnemental,
  pour une question de coûts, puisque les industriels à qui ils seraient destinés sur le continent (cimentiers, exploitants d’incinérateurs) en facturent la reprise pour les incinérer.

Quitte à transporter des matières issues des déchets, mieux vaut les diriger vers le marché du recyclage où elles sont rachetées, que payer pour les faire brûler ! En 2009 le Collectif avait déjà affirmé son opposition à la fabrication des combustibles issus des déchets, lors de la publication des orientations techniques du Syvadec (syndicat régional pour le traitement des déchets). Nous l’avons renouvelée récemment au cours des réunions de la Commission de révision.

Quel type de TMB ?

La Corse enfouit encore 84 % de ses déchets (chiffres 2010). Pour obtenir une bonne valorisation en réutilisant les matériaux, le tri à la source est le moyen le moins coûteux et le plus efficace. Le recours au tri compostage industriel (TMB) est nécessaire dans la phase actuelle de transition afin de rattraper le retard.

Il importe donc de choisir des méthodes d’organisation et un type de TMB avec des combinaisons de procédés techniques permettant de recycler un maximum de matériaux. On peut ainsi relever le taux de valorisation à plus de 60 % et renoncer à l’attrait du feu, prétendument « purificateur et producteur d’énergie », qui détruit définitivement une grande partie des matières, à des coûts exorbitants, en générant de la pollution.

Si la prévention, la réduction, le tri à la source et les techniques de TMB choisies pour le futur plan ne permettent même pas d’atteindre 40 % de valorisation au total, y compris l’incinération déguisée et délocalisée d’une partie des déchets, ce n’est pas acceptable !

La seule valorisation énergétique envisageable est la méthanisation de déchets organiques dans de petites unités situées à proximité des gisements de déchets fermentescibles (production de chaleur, d’électricité ou de carburant pour véhicules publics).

Nous alertons les adhérents du Collectif, les personnalités qui ont signé l’appel contre l’incinérateur et les membres du Front commun contre l’incinération (dont certains siègent à la commission de révision aux côtés de la Présidente, qui a elle même soutenu nos actions) du danger de laisser prospérer l’incinération comme mode de traitement dans le futur plan des déchets. N’oublions pas que l’incinérateur, dans le Piedma voté en 2002, s’appelait déjà UVE, unité de valorisation énergétique !

(1) Notons que dans les textes, un régime particulier est appliqué aux DOM-COM : Mayotte et Saint Martin sont tenus seulement à 5 % de valorisation ; la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon à 15% de valorisation et la Corse pourrait s’en tenir également au même taux de 15 % ! On s’interroge sur les raisons qui ont motivé ces exceptions dans le Décret 2011-828 relatif aux plans de gestion des déchets.

(2) Alors que les études, dont celle sur le TMB, n’ont pas encore été validées par la CSE, dans les documents de communication de fin mars 2012, une seule option technique est retenue, celle de fabriquer des CSR (Combustibles Solides de Récupération).

Collectif corse contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets - Avril 2012

Le 25 novembre 2010 restera une date importante pour le collectif contre l’incinération :

L’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité une délibération actant l’abandon définitif de tout traitement thermique des déchets. Le projet d’incinérateur pour la Corse est bel et bien enterré.

Cette décision entérine les déclarations faites le 11 juin 2010 par Maria Guidicelli, Conseillère exécutive de l’Assemblée de Corse en charge du Piedma (Plan pour les déchets ménagers) et du Predis (Plan pour les déchets industriels).

Radio Alta Frequenza a réalisé l’interview de Maria Guidicelli : L’incinérateur banni !

Ecouter en ligne http://www.alta-frequenza.com/l_info/l_actu/l_incinerateur_c_est_fini_42127

Le quotidien Corse Matin a publié le 12 juin 2010 l’article ci-après :

http://www.corsematin.com/article/corse/ajaccio-lexecutif-ecarte-le-projet-dincinerateur-et-privilegie-lenfouissement

L’exécutif écarte le projet d’incinérateur et privilégie l’enfouissement

Maria Guidicelli et le responsable de l’office de l’environnement ont présenté les grands principes du Piedma « nouvelle formule » qui devrait être approuvé dans deux ans. Photo Michel Luccioni

Le Piedma et le Predis. Des sigles biscornus pour évoquer l’épineuse question du traitement des déchets ménagers et industriels. La conseillère exécutive Maria Guidicelli a décidé de prendre ce dossier à bras-le-corps, de décrypter la problématique et de fixer sa nouvelle méthodologie. « Il y a urgence », a indiqué, hier à l’assemblée de Corse, Maria Guidicelli.

Entourée du directeur et de trois techniciens de l’office de l’environnement, la représentante de l’exécutif a présenté sa feuille de route sur la révision des plans Piedma (déchets ménagers) et Predis (déchets dangereux). « La question est des plus complexes au regard des paramètres économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux qu’elle induit », a-t-elle souligné. « C’est également un marché qui donne lieu à pas mal de convoitise », a insisté Maria Guidicelli.

L’unité de valorisation thermique bannie Élaboré il y a 10 ans, ce plan est aujourd’hui inadapté. Les conseillers territoriaux en ont convenu en 2008. La révision de ce document, décidée par l’ancienne mandature entre, à présent, dans la phase active avec le nouvel exécutif qui fixe les grandes orientations du Piedma II. Tout d’abord, Maria Guidicelli a indiqué clairement qu’elle écartait totalement le projet d’incinérateur ou de toute autre unité de valorisation thermique. « L’option incinération ne saurait, en quelque manière que ce soit, être prise en considération. Cela a déjà été acté par l’assemblée de Corse et ne peut demeurer un sujet de polémique latent. La CTC dispose d’un droit de veto financier, technique et politique permettant de tenir cette décision comme définitive. Aucun projet direct ou indirect entrant dans cette logique ne sera retenu », a tranché l’élue.

Trois grands principes En ce qui concerne sa réflexion, elle s’articulera autour de trois grands principes, en tenant compte des recommandations du Grenelle de l’environnement : la réduction des déchets à la source ; le tri et la valorisation des matières, et enfin, l’enfouissement « qui apparaît sans doute comme le procédé le plus adapté ».

« En réduisant les déchets à la source et en nous fixant l’objectif de valoriser 50 % du tonnage, le traitement final pourrait être l’enfouissement des déchets ultimes sur des tonnages minimums. Sans entrer dans une localisation précise, il nous reviendra de déterminer le nombre d’unités permettant le traitement des flux prévisibles », a-t-elle indiqué, en insistant sur la promotion de l’éco-responsabilité et donc du changement des modes de production et de consommation. « Ce sont des opérations lourdes qui ne se feront pas du jour au lendemain », admet l’élue. Et d’ajouter : « Il est primordial de créer une véritable dynamique partenariale autour de cette démarche ». Maria Guidicelli l’a confirmé, « le chantier est immense, il est sans doute crucial et, si nous entendons privilégier la cohérence, l’efficacité avec le pragmatisme et l’acceptabilité sociale, il nous faut nous doter de moyens nécessaires et arrêter une véritable stratégie régionale ».

En ce qui concerne le timing, les réunions techniques s’enchaîneront jusqu’à la mi-juillet. Pendant qu’un état des lieux précis sera réalisé, les associations seront consultées. Dans la foulée, l’élue se rendra sur le terrain pour rencontrer les maîtres d’ouvrage. Les « certitudes vertes » de Maria Guidicelli seront présentées aux élus de l’assemblée de Corse probablement en septembre. Au final, la révision du Piedma et du Predis devrait durer deux bonnes années.

Et en attendant ? L’exécutif sera très attentif aux projets qui arriveront à l’assemblée de Corse, mais il affirme : « Nous ne pénaliserons pas les maîtres d’ouvrage qui déposeront des dossiers conformes à nos orientations ».

P. C.

Notes du Collectif :

Le Collectif contre l’incinération suivra avec intérêt les travaux de la commission de révision et continuera à exercer sa vigilance pour la réduction à la source, la mise en oeuvre de la valorisation matière des déchets et le traitement biologique de la partie fermentescible (déchets de cuisine et de jardin).

Il veillera à ce que le délai de deux ans annoncé pour les nouveaux plans soit respecté, voire écourté, car il y a urgence.

L’objectif de valorisation de 50 % est bien insuffisant. Il est indispensable d’avoir des objectifs plus ambitieux tendant à valoriser 70 % des déchets avant enfouissement des ultimes.

Il convient de relever que, dans son rapport d’activité de l’année 2009, le Syvadec (syndicat mixte pour le traitement des déchets, à vocation régionale) prévoit toujours (page 27) : "potentiellement valorisation énergétique d’une part des déchets triés".

Si le tri des déchets est poussé pour leur valorisation en tant que matières premières secondaires, il n’est pas justifié d’envisager de brûler, ici ou ailleurs, des CSR (combustibles solides de récupération), qui produiraient de toutes façons des polluants atmosphériques et solides (mâchefers), moyennant des coûts de traitement très élevés.

Consulter le rapport du Syvadec en ligne : http://www.syvadec.fr/Bilan-2009_a188.html

Le Collectif a adressé une lettre aux têtes de listes à l’élection territoriale de Corse.

Lire le résultat de cette consultation et nos commentaires dans le document joint.

Ci-joint également le texte intégral de notre lettre et les réponses écrites que nous avons reçues.

N.B. Nous avons reçu un mot d’excuse tardif de M. Battini, qui n’a pu nous faire une réponse détaillée.

Le 12 mars, à quelques heures de la fin de la campagne, après diffusion dans les journaux radiophoniques des résultats de notre consultation, une collaboratrice de M. Camille de Rocca Serra, président sortant, nous a contactés à 18 h pour nous annoncer un courrier électronique, qui nous est parvenu à 21 h. Voir fichier Word joint.

La contestation contre les incinérateurs de déchets est inernationale. Nous le savions grâce à l’action du mouvement GAIA (Global anti incineration action) http://www.no-burn.org/.

Pétitions, manifestations : la mobilisation anime les habitants des régions concernées par l’implantation des usines en Chine, notamment à Canton.

Elles n’échappent pas aux méthodes pratiquées en France et ailleurs :

 mensonge : "l’usine devait être une centrale électrique" (chez nous on dit aussi UVE !)

 absence de transparence et de concertation

 les travaux de l’extension de l’usine ont démarré sous la protection de "gros bras"

 problème de gestion au sein de l’incinérateur : odeur insupportable, surtout la nuit

 la fumée des émissions est blanche dans la journée et noire en fin de journée

 restes non totalement brûlés de sacs plastiques, de bouteilles, des chaussures, dans les "mâchefers"

 les normes ne sont pas suivies.

Les journalistes du Monde se sont intéressés au sujet.