Article paru dans le Journal de Saône et Loire, le 28 décembre 2006 :
Le 19 décembre dernier, le tribunal administratif annulait le plan départemental d’élimination des déchets ménagers. Trois associations, opposées à l’incinération, avaient entamé ce recours.
Dans leur quête d’écarter tout projet d’incinérateur dans le département, trois associations de Saône-et-Loire avaient lancé un recours au tribunal administratif de Dijon. L’objectif : obtenir l’annulation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers.
Le 19 décembre, le tribunal a rendu son verdict : « L’arrêté du 24 août 2004 du préfet de Saône-et-Loire approuvant le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône-et-Loire est annulé ». Aujourd’hui, la CAPEN 71 (Confédération des associations de protection de l ’ environnement et de la nature), VPIG (Vigilance projet incinérateur Gueugnon) et Collines Humaines savourent leur succès.
Pour Alain Rault, président de VPIG, c ’ est même une deuxième victoire, après l’abandon du projet gueugnonnais d ’ incinérateur, l’année passée. Ce recours auprès du tribunal administratif s’inscrivait ainsi dans la lignée du combat mené à l’échelle locale : « Notre idée directrice était de combattre l ’ incinérateur. Certes, nous avions remporté notre bataille à Gueugnon. Mais nous vivons tous sur la même planète. Il était naturel de prolonger notre démarche, ne serait-ce que par solidarité avec toutes les associations du département qui nous ont soutenues contre le projet gueugnonnais. Dernièrement, un projet d’incinérateur était encore à l’ordre du jour à Farges-les-Mâcon ». Une perspective qui semble donc s’éloigner, même si la préfecture dispose encore de deux mois pour faire appel. « Ce qui m’étonnerait, vu qu’elle a perdu la compétence du traitement des ordures ménagères depuis deux ans », ajoute Alain Rault.
La décision du tribunal administratif repose sur un point particulier. Depuis un décret du 18 novembre 1996, les plans d’élimination des déchets ménagers doivent comprendre l’énumération des solutions retenues pour atteindre les objectifs nationaux en matière de recyclage et de valorisation des déchets et des matériaux d ’ emballages. Or, dans son verdict, le tribunal indique que le « plan départemental d ’ élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône-et-Loire ne définit pas [.] un programme cohérent, rigoureux et intelligible des mesures et solution à mettre en œuvre en Saône-et-Loire pour assurer l ’ élimination des déchets d ’ emballages ménagers et non ménagers et favoriser leur valorisation et leur recyclage dans des conditions permettant d ’ atteindre les objectifs fixés par la réglementation. Ce plan [.] est entaché d’irrégularité et doit être annulé ».
Finalement, cette décision de justice ne fait que venir conforter la position du Conseil général, qui s ’ est déjà clairement prononcé contre l’incinération, l’année passée. Mais du côté de VPIG, ce recours ne constitue pas une fin en soi. « Notre association n ’ a peut-être pas beaucoup fonctionné sur Gueugnon ces derniers mois, mais nous continuons à travailler », rassure Alain Rault. Notamment en participant à des réunions de réflexion, parfois orchestrées par le Conseil général, sur les différents procédés de traitement existants.
L’association gueugnonnaise, elle, soutient la méthanisation. « Il y a une concertation réelle depuis que le Département à dit « non » à l’incinération. Désormais, le temps presse. Chez nous, en Charolais, nous n’avons ni décharge, ni centre de tri des déchets. Nous avons remporté notre combat mais désormais, il faut être constructif ». Et l’impatience domine : « Nous reconnaissons que faire le choix de la méthanisation n’est pas évident. Cela demande un certain courage politique ». En effet, la création de nouvelles décharges amènera inévitablement une vive opposition parmi les riverains. Mais plus que jamais, il est urgent de trouver une solution concrète à la question du traitement des ordures ménagères en Saône-et-Loire.
(N. Predan - Jeudi 28 décembre 2006 - Gueugnon )