Val de Seine_2008 Pollution à la dioxine d’un incinérateur, communauté d’agglomération de Melun mise en examen

Pollution à la dioxine d’un incinérateur, communauté d’agglomération de Melun mise en examen

Le 31/10/2008 à 16:11-AFP

Une communauté d’agglomération de la région parisienne a été récemment mise en examen, après une pollution à la dioxine provenant d’un incinérateur, pour ne pas avoir respecté la réglementation sur les installations classées, a annoncé vendredi une source judiciaire.

L’agglomération de Melun Val-de-Seine a été mise en examen le 8 septembre pour "infraction à la législation sur les installations classées" et "mise en danger de la vie d’autrui" par la juge Anne-Marie Bellot du pôle santé publique du tribunal de Paris.

La magistrate instruit des plaintes déposées en 2003 et 2004 par la commune de Maincy, voisine de l’incinérateur et par l’Association des victimes de l’incinération et de leur environnement (Avie). Une centaine de riverains ont également saisi la justice.

"Nous nous réjouissons de cette mise en examen même s’il a fallu cinq ans pour y arriver", a déclaré à l’AFP Me Corinne Lepage, avocate de la commune, en déplorant "qu’aucune personne physique, dont les responsables de l’usine, ne soit poursuivie dans ce dossier".

Mis en service en 1974, l’incinérateur d’ordure ménagères de Vaux-le-Pénil a dû fermer en juin 2002 à la suite de relevés faisant état de rejets dans l’air de dioxines supérieurs aux normes.

Dès 1999, des travaux de mise aux normes de l’usine avaient été ordonnés par la préfecture de Melun (Seine-et-Marne). Faute de résultat, le 5 septembre 2001, le préfet avait donné six mois au syndicat intercommunal de l’agglomération pour respecter les normes sans obtenir gain de cause. Il avait alors ordonné la fermeture de l’usine.

La justice reproche au syndicat d’agglomération, gestionnaire de l’usine, de ne pas avoir réagi aux demandes de la préfecture alors que des analyses faisaient état de rejets de dioxine plus de 2.000 fois supérieurs à la norme.

© 2008 AFP
http://afp.google.com/article/ALeqM5hX9mB7RSU_E6CmDbNJzvWRqJVVlQ

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Mise en examen pour pollution à la dioxine d’un incinérateur

5 ans après les premiers dépôts de plaintes, le tribunal de Paris a finalement mis en examen l’agglomération de Melun Val-de-Seine le 8 septembre. Ses chefs d’inculpations ? "Infraction à la législation sur les installations classées" et "mise en danger de la vie d’autrui". Les analyses des rejets de l’incinérateur d’ordure ménagères deVaux-le-Pénil, dont le syndicat d’agglomération est le gestionnaire, montrent en effet un dépassement des rejets en dioxines d’environ 2000 fois supérieurs à la norme (1). Après deux demandes de mise aux normes (1999 et 2001) de la préfecture, faute de réaction de la commune, l’incinérateur a dû être fermé en 2002. L’avocate des plaignants, la commune de Maincy, voisine de l’incinérateur et l’Association des victimes de l’incinération et de leur environnement (Avie), Corinne Lepage regrette cependant "qu’aucune personne physique, dont les responsables de l’usine, ne soit poursuivie dans ce dossier".

(1)La directive du 16 décembre 1994, transposée en droit français par l’arrêté du 10 octobre 1996 impose une limite pour les dioxines de 0,1 ng/m“ aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets industriels dangereux depuis le 1er juillet 2000. Les autres incinérateurs de déchets non dangereux (comme les UIOM) ont également l’obligation de respecter cette valeur limite de 0,1 ng/m“ depuis le 28 décembre 2005 (arrêté du 20 septembre 2002 )

http://www.pro-environnement.com/fr/pages/rubrique.aspx?rr=315

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AVIE est l’Association de défense des Victimes de l’Incinération des déchets et de leur Environnement. Voir le site et télécharger sa feuille de liaison (PDF) :
http://www.maincy.net/HTML/associations/jeudecadres_ass.htm

L’information est reprise sur les sites :

JDLE
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=25091&idThema=4
(lire aussi les commentaires)

enviro2b
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/26736/article.html

Ushuaia
http://www.ushuaia.com/ushuaia-terre/info-planete/actu-en-continu/sante/0,,4144390,00-pollution-a-la-dioxine-d-un-incinerateur-.html

Yahoo Actualités
http://fr.news.yahoo.com/2/20081031/tsc-pollution-la-dioxine-d-un-incinerate-c2ff8aa.html