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Accueil > Plans Corse : Piedma, PPGDND, PADDUC, Plan d’Action > Petit historique (non exhaustif) des déchets en Corse et des principales (...)

Petit historique (non exhaustif) des déchets en Corse et des principales actions du Collectif

Comme partout ailleurs, les décharges ont pris de l’essor en Corse dans les années 1960-70 avec l’arrivée des déchets issus des nouveaux modes de consommation.
Les communes ont utilisé des décharges brutes. Par ailleurs les décharges sauvages ont « fleurit ». En dehors de l’aspect esthétique, c’est une source de nuisances et de pollution, pour les eaux superficielles et les nappes phréatiques et ce sont des risques d’incendie.

A la fin des années 80 ont été implantés plusieurs petits incinérateurs d’ordures ménagères. La solution était pire que le mal, puisque tous ces incinérateurs ont été fermés entre 2002 et 2005, en raison de dysfonctionnements et d’importantes pollutions, car ils ne disposaient pas de traitement des fumées exigé par la réglementation.

1995 Début de réflexion sur les déchets par l’Office de l’Environnement de la Corse, en collaboration avec le Cabinet d’études Merlin : chiffrage de la population par bassins de vie et estimation des gisements de déchets (ménagers, industriels, etc..).

1998 Elaboration de 2 plans départementaux d’élimination des déchets ménagers.

Mission d’inspection du Ministère de l’environnement en 1998 qui recommande un seul plan régional et une proportion plus importante de tri/recyclage/valorisation.
L’inertie des élus conduit le Préfet à réactiver le processus.

2002 Le PIEDMA (Plan Interdépartemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) est rédigé, puis adopté par l’Assemblée Territoriale en novembre 2002 (20 pour, 8 contre, 17 abstentions). Le plan est validé par arrêté inter préfectoral, le 17 décembre 2002.

Le dossier semble en sommeil jusqu’au printemps 2005.

Mai 2005 Création du SYVADEC (syndicat d’étude et de préfiguration) chargé d’appliquer le PIEDMA ; tournées dans les bassins : communes, communautés de communes et syndicats.

La CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien), partie prenante du Syvadec lors de sa constitution, cesse de siéger et de participer aux travaux (motifs : manque de démocratie, études orientées uniquement vers l’incinération). Elle conserve sa compétence déchets.

1er semestre 2006 Visite de plusieurs sites de traitement, Amiens, Arras et Perpignan/Calce (incinérateur), par le Syvadec et quelques élus.

6 juin 2006 L’UVE, Unité de Valorisation Energétique, et le vote du Syvadec du 7 juillet sont annoncés dans un article de Corse Matin.

15 juin 2006 Présentation aux élus, convoqués par le Syvadec à Corte, d’un premier projet, étudié par le cabinet Merlin : 192 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés dont 160 000 tonnes incinérées dans une unité au Centre Corse.

Le collectif se constitue et rassemble plus de 400 personnes lors d’une première réunion publique le 22 juin 2006 à Ponte Leccia. Seconde réunion publique à Porto Vecchio.
Une pétition est lancée.

27 juin 2006 : deuxième projet du cabinet Merlin présenté à Corte : 300 000 tonnes de déchets avec boues de station d’épuration, encombrants, DIB (le tout surévalué) : ce qui fait apparaître artificiellement un taux de 50 % de tri. Il reste toujours 160 000 tonnes à incinérer, en Centre Corse. On en arrive à créditer les Corses de 838 kg de déchets par an

Le collectif organise le 6 juillet 2006 une réunion publique d’information à l’Université de Corse avec V.H. Espinosa, ingénieur, puis une manifestation à Corte.

7 juillet 2006 : Réunion du Syvadec. Sur la base du 2ème projet dit « fédérateur », la poursuite des travaux du Syvadec est adoptée par un vote à main levée.

Dans l’assistance nombreuse, les opposants sont présents et se font entendre.

Le 24 juillet 2006, le Collectif remet aux 59 conseillers de l’Assemblée de Corse et aux membres du Conseil Exécutif une lettre personnelle demandant d’autres études pour le traitement des déchets sans incinération.

28 juillet 2006 une motion est votée par l’Assemblée territoriale :

"Considérant que le problème du traitement des déchets de la Corse est aujourd’hui crucial et qu’il est indispensable d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais,
L’Assemblée de Corse
Demande au SYVADEC de mener une étude de tous les scenarii possibles sans aucune exclusive, sous les aspects sanitaire, technique, environnemental et économique,

Demande la mise en débat en son sein de toutes les solutions alternatives,

Demande que les élus et la population soient régulièrement informés, éventuellement dans le cadre d’organisation d’Assises"

Le Collectif lance un « Appel pour un environnement de qualité en Corse » à diverses personnalités du monde scientifique, médical, universitaire, associatif, culturel, politique.

Septembre 2006 Plan de communication du Syvadec (budget de près de 500 000 €) prévoyant notamment :
- 4 conférences-débats à destination du public et des élus : les intervenants sont favorables, en large majorité, à l’incinération, l’assistance peu nombreuse (réunions toutes programmées le lundi matin à 9h30)
- Visites par des élus de sites de traitement des déchets (Incinérateur à Bègles/Bordeaux, méthanisation à Varennes-Jarcy).
- Site internet
- Diffusion de brochures de publicité du Syvadec à destination des maires
- Recrutement de 2 chargés de mission communication.
- Annonce de l’organisation d’assises des déchets pour janvier 2007 à Ajaccio
- Mise en place d’un conseil scientifique
- Réalisation d’un film

Les élus de la CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) confirment qu’ils souhaitent conserver leur compétence déchets et refusent de les faire traiter par un incinérateur central.

Actions du Collectif : présence d’un stand aux foires et festivals d’été, distribution de tracts et documents, création d’un site internet, réunions publiques d’information avec Maurice Sarazin ingénieur (septembre 2006), participation au Festival du vent en présence de Dany Dietmann, organisation d’une manifestation à Corte le 2 décembre 2006 (700 à 800 personnes), rencontre avec le Président de l’Assemblée, et avec différents élus et groupes politiques
Articles de presse, interventions radio, télévision.

Novembre 2006 : Le collectif envoie aux maires de Corse un dossier d’information et les met en garde devant le risque que représenterait leur délégation de compétence au Syvadec (le mode de représentativité ne leur laisserait plus de possibilité de se faire entendre).

Janvier 2007 Changement de ton du Syvadec, report des Assises des déchets au mois d’octobre 2007 :

- Article de presse Corse Matin (10 janvier 2007) : discours plus "écologique". On annonce une diminution des transports et des déchets résiduels ramenés à 100 000 tonnes.

- Le président déclare "On fait le syndicat de réalisation pour travailler sur ce qui fait consensus (mise en place du tri et de déchetteries) ; le traitement final sera décidé plus tard". Or le tri et les déchetteries sont de la compétence des communes, syndicats et communautés de communes.
Mais il n’est pas envisagé de changer le PIEDMA…

- 15 janvier 07 AG du Syvadec : "le plan est bon". Quelques visites sont encore envisagées (Canada, Allemagne, Islande) pour étudier d’autres méthodes thermiques (gazéification, pyro gazéification).

Dans le contexte électoral (présidentielles et législatives), est-ce une mise en veilleuse des problèmes qui fâchent ?

L’adhésion au syndicat de réalisation, sur un projet de statuts, est fermement encouragée par le Syvadec (encore syndicat d’étude) et par la majorité des élus départementaux et régionaux. On agite au dessus des maires la menace de sanctions pénales si les décharges illégales perdurent. Si la majorité des 2/3 des communes ou des habitants rejoint le syndicat de réalisation, celui-ci aura les pleins pouvoirs du fait de la représentation prévue des délégués (majorité des sièges à la ville de Bastia et aux communautés de communes favorables à l’incinération).

Une grande partie des communautés de communes décide d’adhérer au Syvadec.

20 Janvier 2007 : Constitution par le Collectif d’un Front commun contre l’incinération avec des associations, syndicats, groupements professionnels, groupes politiques

A partir de janvier 2007, le Syvadec ne communique plus et refuse toute rencontre, mais continue à chercher l’adhésion des maires. Une commune semble se préparer à accueillir l’installation, celle de Canavaggia (près de Ponte Leccia). Des terrains ont été recherchés à proximité de la voie ferrée. La commune élabore une carte communale.

Le quai de transfert des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération de Bastia a été autorisé par le préfet, malgré les réserves du commissaire enquêteur. Il est destiné à recevoir des ordures brutes, qui seront compactées et envoyées dans un premier temps en décharge, puis par rail vers l’incinérateur central. Son implantation près du chemin de fer est contestée par des riverains (distante de 35 m en contrebas des habitations, problèmes de circulation, zone inondable, à 500 m d’une clinique et de la plage). La construction d’un futur nouveau port pour Bastia, à proximité de la zone, n’est-elle pas la porte ouverte à l’importation de déchets, pour rentabiliser une usine surdimensionnée ?

Le 15 mars 2007, participation du Collectif à la rencontre nationale de l’Alliance pour la Planète à Paris, pour un moratoire sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés en France.

Depuis le début de l’année, le Collectif étudie avec l’aide de spécialistes des déchets, un plan alternatif chiffré, évolutif et adapté à la diversité des situations en Corse, en privilégiant la décentralisation du traitement, pour servir de proposition, notamment à l’assemblée de Corse, et de base de discussion. Il visite des installations : usines de tri, unité de traitement de boues par compostage, usines de tri compostage, méthanisation, usines d’incinération, compostage collectif (restaurant scolaire) et de quartier.

Mai 2007 envoi d’un document résumant les grandes lignes de ce plan à tous les élus de Corse, maires, conseillers généraux, députés, conseillers territoriaux et aux présidents de Communautés de communes.

22 mai 2007, le Collectif organise à Bastia une conférence sur les dangers de l’incinération pour la santé, avec le Professeur Dominique Belpomme, cancérologue à l’Hôpital Européen Georges Pompidou, Président fondateur de l’ARTAC.

Fin mai 2007, la pétition du Collectif a recueilli 10 000 signatures, l’appel aux personnalités près de 200 signatures et le front commun pour une autre gestion du traitement des déchets rassemble 70 associations, syndicats, groupements professionnels et partis politiques.

8 juin 2007, le Collectif organise la distribution de 16 000 tracts dans toute la Corse, pour rappeler aux candidats à l’élection législative et à la population le projet d’incinérateur.

7 juillet 2007 Un Collectif Médical Corse Santé se crée et prend position contre le projet d’incinérateur.

31 juillet 2007 : À la suite d’une réunion à Corte et de sa réelection, le Président du Syvadec annonce l’abandon du projet d’incinérateur.

9 août 2007 : Le Collectif présente ses propositions pour un plan alternatif, lors d’une réunion publique à Ponte Leccia. Le document de 40 pages est adressé à tous les élus territoriaux, président de syndicats et communautés de communes et différentes personnes intéressées par le dossier des déchets. Il est mis en ligne sur le site internet.

Dès le 16 août, sur les ondes France Bleu RCFM, le Président du Syvadec déclare qu’il ne demande pas la révision du PIEDMA, en affirmant « le Piedma n’a jamais prévu d’incinération » (ce qui est un comble !).

Ces propos sont repris le 7 septembre sur le même média par le Président du Conseil Exécutif de l’Assemblée de Corse. De façon très explicite, il envisage toujours le recours possible à l’incinérateur, « contraint et forcé » ! D’où sans doute son peu d’empressement à voir réviser le PIEDMA…

Par ailleurs, la Convention d’application 2007-2013 du Plan Exceptionnel d’Investissement pour la Corse (PEI), prévoit « qu’un effort particulier devra être consacré à la valorisation énergétique prévue au PIEDMA » (http://www.corse.fr/documents/moyens/PEI_CA_2007_2013.pdf, Page 14)

25 octobre 2007 : Lors de la session de l’Assemblée, un accord cadre entre la Collectivité territoriale de Corse et l’ADEME est à l’ordre du jour. Dans le rapport de présentation du Conseil exécutif on pouvait lire au volet « traitement des déchets » :
« En ce qui concerne l’UVE qui sera réalisée (…), il est aujourd’hui acquis qu’il s’agira d’une seule unité suivant le PIEDMA » ; plus loin : (…) « pendant la période transitoire de 8 à 10 ans, le temps de réaliser l’UVE régionale »

Certains Conseillers de l’Assemblée ont soulevé ce point en séance. Une polémique a suivi, révélant la volonté clairement affichée par plusieurs élus territoriaux de doter la Corse d’un incinérateur régional. Finalement le rapport litigieux a été retiré…

Le Collectif dénonce cette « manœuvre ». Il poursuit ses actions d’information et présente son plan alternatif le 23 octobre à Ajaccio lors d’une réunion publique, puis le 29 octobre à Calvi au Festival du Vent.

Lors de l’inauguration du Festival du Vent 2007, M. Ange Santini, président du Conseil Exécutif déclare publiquement qu’il est contre l’incinération des déchets. Quelques jours plus tard, le président du Syvadec réaffirme que l’abandon du projet d’incinérateur est « définitif et irrévocable ».

24 novembre 2007 : Assemblée générale du Collectif à Corte. Projection d’un documentaire « Déchets à ménager »

27 novembre 2007 : La Communauté d’Agglomération de Bastia décide de retirer le projet de quai de transit de déchets ménagers d’Erbajolo /Arinella contesté par l’Association Bastia Poubelle.

20 décembre 2007 : Déclaration du Préfet de Corse : toutes les décharges illégales du département seront fermées au 31 décembre 2007. Il demande à la CAPA de fermer la décharge non conforme de St Antoine et de trouver un nouveau site, qui ne pourrait être le terrain Allegrini, où un projet est en cours.

Conformément au PIEDMA, plusieurs communes mettent en place le tri sélectif, des déchetteries. Des centres d’enfouissement techniques (anciennes décharges remises aux normes) vont être mis en service pour la période dite « transitoire », c’est à dire en attendant la construction de l’unique unité de traitement avec production d’électricité, au centre Corse… le méga-incinérateur.

La révision du PIEDMA est demandée par la CAPA. Plusieurs élus y sont favorables, dont le Député et Président du Conseil Général de Haute Corse, M. Paul Giaccobbi.

Le plan interdépartemental, élaboré il y a près de 10 ans, ne tient pas compte des orientations actées au Grenelle de l’Environnement en décembre 2007.

Où sont les études demandées par l’Assemblée de Corse en 2006 ? Où en est le rapport de synthèse annoncé par le président du Syvadec pour fin janvier 2007 ? Quid de la réunion de concertation qu’il avait prévue pour la rentrée de septembre 2007 ?

8 février 2008 : Lancement par le Collectif d’une nouvelle pétition pour la révision du plan d’élimination des déchets et pour l’abandon définitif de l’incinérateur.

29 février 2008 : Pendant la campagne des élections municipales, le Collectif organise dans toute la Corse la distribution de 18 000 tracts pour rappeler la problématique des déchets.

1er mars 2008 : Des membres du Collectif participent à Marseille, avec des associations venues de toute la France, à la manifestation nationale contre les incinérateurs de déchets, à l’appel du Collectif de Fos sur Mer.

6 mai 2008 : A la suite des scrutins municipaux, le Syvadec procède aux élections du bureau du syndicat. Le président sortant, François Tatti, est réélu.

Lors d’un entretien sur les ondes de RCFM le 7 mai, sur le point de savoir que faire si l’on a renoncé au traitement thermique, le président du Syvadec attend encore, pour orienter de nouvelles études (ordonnées par la motion du 28/07/06), que la Collectivité territoriale « définisse de nouveaux principes pour cadrer des solutions politiques ». Il déclare : « Qu’est-ce qu’on veut ? Est-ce qu’on veut traiter les déchets ici ? Est-ce qu’on veut trouver des solutions localisées ? »

6 juin 2008 : S’inscrivant résolument dans une démarche d’information et de proposition, le Collectif expose, lors d’une réunion publique à Ponte Leccia, un Plan local de réduction et valorisation des déchets, propositions destinées aux élus de la microrégion.

A cette occasion il reçoit Roger Proix, Directeur de l’association Gesper à Digne (Alpes de Hte Provence), pour son expérience de plus de 15 ans dans le domaine du compostage de proximité, individuel ou collectif.

L’échéance électorale des municipales étant franchie, le Collectif insiste sur l’urgence d’ouvrir le débat sur la question des déchets. Il a demandé à présenter son plan alternatif à l’Assemblée de Corse. La révision du PIEDMA sur la nature et le nombre des unités de traitement est incontournable pour y inscrire l’abandon définitif de l’incinération et un mode de traitement adapté et innovant.

1er juillet 2008 : Le Collectif prend connaissance du projet de PADDUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse), rédigé en juin 2008. Pour le traitement des déchets, il est fait référence au PIEDMA de 2002 : c’est donc l’UVE unique, à proximité immédiate de la voie ferrée.

Le Collectif en informe la presse et un certain nombre d’élus.

10 et 11 juillet 2008 : L’assemblée de Corse se réunit en session extraordinaire. Il auditionne le Syvadec le 11 juillet à 9h30, en commission élargie. Des membres du Collectif attendent devant l’hôtel de région pour connaître la teneur de cette réunion et la presse est invitée pour une conférence à 15 h.

Les présidents de l’assemblée et de l’éxécutif, ainsi que les conseillers présents, ont pris acte des actions menées par le Syvadec depuis deux ans. Un large consensus s’est dégagé sur les orientations stratégiques proposées par le Syvadec et sur la nécessité de faire évoluer le PIEDMA. Les techniques de traitement thermique telles que l’incinération et la thermolise sont écartées

30 octobre 2008 : L’assemblée de Corse lance la procédure de révision du Piedma et du Predis (déchets industriels et spéciaux).

Début 2009, le Collectif est contacté par le Directeur de l’Office de l’Environnement pour participer à une réunion concernant la Commission de révision du Piedma.

Fin mars 2009, le projet de Padduc amendé conserve les orientations en matière de traitement des déchets : traitement par la voie de la valorisation énergétique, centralisation vers une installation à proximité de la voie ferrée, priorité au transport des déchets par voie ferrée.

4 mai 2009, le Syvadec est entendu par l’Assemblée de Corse : il présente ses orientations techniques dans un rapport d’étape. Parmi les équipements de valorisation, il annonce le choix du tri mécano biologique (TMB). Ce procédé permet aussi de séparer des Combustibles Solides de Récupération (CSR) et de les valoriser en tant qu’énergie de substitution... On envisage donc de brûler des CSR, dans des cimenteries ou dans des sites de production d’électricité. Sommes-nous si loin d’un incinérateur, appelé Unité de Valorisation Energétique (UVE) ? Pourtant on nous affirme et confirme qu’il n’y aura pas d’incinération en Corse !

11 juin 2009, La commission de révision du Piedma s’est réunie sous la présidence de Jérôme Polverini, président de l’Office de l’Environnement de la Corse. Ce dernier défend ardemment la gazéification comme mode de traitement des déchets en tant que valorisation énergétique. Or il s’agit encore d’incinération. Elle n’est pas adaptée au traitement des déchets ménagers (ADEME, 2006). La ville de Montréal l’a écarté de son Plan directeur de gestion des matières résiduelles le 26 juin 2009.

12 juin 2009, Conférence organisée par le Collectif à Bastia, avec Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID : L’incinération des déchets, valorisation ou gaspillage énergétique ? La valorisation énergétique par incinération est un leurre au regard des enjeux climatiques et du coût pour les usagers et les collectivités.

15 juin 2009, Session extraordinaire de l’Assemblée de Corse consacrée au projet de Padduc. Coup de théâtre : le projet est retiré et le débat n’a pas lieu. Les dossiers concernant les aspects essentiels du développement de la Corse sont refermés. La campagne s’annonce déjà pour l’élection des nouveaux conseillers territoriaux en mars 2010, mais les problèmes subsistent, notamment celui des déchets.

Mars 2010 Une consultation écrite est organisée par le Collectif auprès des candidats à l’occasion de la campagne des élections territoriales de Corse. A l’issue du scrutin, une nouvelle majorité, qui avait affirmé son opposition claire à l’incinération, est en place à l’Assemblée.

12 Juin 2010 La Conseillère Exécutive en charge des plans des déchets, Maria Guidicelli, a indiqué clairement qu’elle écartait totalement le projet d’incinérateur ou de toute autre unité de valorisation thermique. « L’option incinération ne saurait, en quelque manière que ce soit, être prise en considération. »

25 novembre 2010 L’Assemblée de Corse vote à l’unanimité une délibération actant l’abandon définitif de tout traitement thermique des déchets.

12 janvier au 27 février 2015 Enquête publique du PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux)
Le Collectif corse contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets a rencontré les commissaires enquêteurs et déposé des observations et suggestions.
Le plan est très insuffisant concernant la prévention, très peu volontariste en terme d’amélioration de la gestion des déchets et reste très flou sur le mode de traitement hors enfouissement. Il ne répond pas au renforcement des exigences environnementales. Les objectifs en matière de recyclage et de compostage ne sont pas suffisamment ambitieux.

22, 23, 24, janvier 2015 3 conférences "Nos déchets valent de l’or, pourquoi les enfouir ?" par Jacques Muller, ingénieur agronome, économiste, organisées par AFC Umani

18 mars 2015 Lettre ouverte en réponse à l’Avis des préfets de Corse sur le PPGDND

23 juin 2015 Fermeture du centre d’enfouissement de Tallone arrivé à
saturation

3 et 4 juillet 2015 Lancement du réseau Zeru Frazu, Zéro Déchet, Zéro Gaspillage. Deux réunions publiques "Traitement des déchets, les solutions existent" en présence de Jacques Muller et des associations qui ont posé les bases du mouvement

17 juillet 2015 Par délibération n° 15/205, l’Assemblée de Corse approuve le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PPGDND.
Ce plan acte le renoncement à tout traitement thermique, mais comporte le recours au tri mécano biologique (TMB). La Loi de Transition Energétique pour la Croissanse Verte du 17 août 2015 (LTECV) déclare non pertinente ce type d’installation, qui ne sera plus financé par l’ADEME. Des solutions doivent être en place pour la séparation des biodéchets à la source.

22 septembre 2015 L’accès au centre d’enfouissement de Vico est bloqué. Les habitants sont invités à garder leurs déchets. C’est le début de la crise des déchets en Corse, qui va perdurer...

20 au 28 octobre 2015 Tournée pédagogique de Zeru Frazu, avec Jacques Muller "Des solutions pour sortir de la crise" : 5 réunions techniques avec des collectivités et 7 réunions publiques à travers la Corse

23 janvier 2016 Conférences débats à Bastia et Corte avec Rossano Ercolini, Président de Zero Waste Europe, lauréat du Goldman Environmental Prize : "Ne brulons pas notre futur", gestion saine et réduction des déchets : l’exemple de Capannori, province de Lucca en Toscane

27 mai 2016 L’assemblée de Corse adopte le Plan de d’Action pour la Réduction et le traitement des déchets, axé sur le tri à la source

30 mai 2016 Le collectif Zeru Frazu adresse une lettre ouverte à tous les présidents de Communautés de Communes et d’Agglomérations leur demandant de s’inspirer du Plan voté par l’assemblée de Corse pour mettre en place d’urgence une nouvelle politique de gestion des déchets sur leur territoire.

10 au 16 avril 2017 6 Conférences publiques avec Jacques Muller et le Dr Paul Connett, professeur émérite en chimie environnementale à l’Université St-Laurent de New-York

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