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Deux Cours administratives d’appel confirment l’interdiction de construire de nouveaux TMB

Actualité de Zero Waste France
Deux Cours administratives d’appel (Lyon et Bordeaux) viennent coup sur coup de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l’environnement). Zero Waste France considérait, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles (...)

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