Cartographie des installations de tri mécano-biologique
Voir en ligne : http://jeveuxmonbacbio.org/TMB/
Le tri mécano-biologique (TMB), également appelé « traitement mécano-biologique » est une menace car :
- il prétend produire du compost de qualité à partir de nos ordures ménagères en mélange,
- le compost produit, si non conforme à la norme en vigueur, doit être incinéré ou enfoui, ce qui génère un surcoût pour la collectivité,
- l’investissement est colossal (ex. 88 millions d’euros à Montpellier) pour des résultats qui ne respectent pas les engagements et des impacts environnementaux et sanitaires conséquents.
Une norme dangereuse
La norme française (NFU 44051) dite « de qualité » autorise pour chaque mètre cube de compost produit : 2,7 kg de plastiques et 5 kg de verres et métaux. Ce sont donc tous ces contaminants qui s’accumulent dans les sols dédiés à la production de notre alimentation. Cette norme est bien plus laxiste que la norme européenne qui refuse que les composts issus de TMB sortent du statut de déchets.
En France, ce procédé se développe rapidement pour valoriser nos ordures ménagères en compost alors qu’en Europe il est surtout utilisé comme moyen de stabilisation des ordures ménagères avant leur enfouissement, le compost issu de TMB étant inutilisable en agriculture.
Le saviez-vous ?
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 consacre le tri à la source des biodéchets comme la seule solution possible pour leur valorisation. En conséquence, la loi indique : « La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. »
L’ADEME ne subventionne d’ores et déjà plus l’installation de nouvelles unités de TMB mais propose depuis 2013, une bonification pour la mise en place de la collecte séparée par les collectivités.
Seul usage possible du TMB
Il convient de remettre le TMB à sa place : loin de permettre la production « magique » d’un amendement agricole de qualité à partir de déchets mélangés, il constitue seulement un pré-traitement qui ne permet en aucun cas de se passer de l’incinération ou du stockage des déchets en aval.
Le seul usage possible du TMB est pour stabiliser les ordures ménagères résiduelles (après tri poussé des recyclables et collecte séparée des biodéchets) pour minimiser l’impact de la mise en décharge.
Un cauchemar pour les riverains des installations de TMB
Mieux que des mots, découvrez les témoignages des riverains des installations de TMB. Vidéos réalisées lors de la manifestation contre la technologie du TMB le 17 novembre 2012 (voir en ligne)
Conclusion : La solution est le tri à la source des biodéchets
A chaque collectivité de choisir la méthode la plus adaptée à son territoire. Cela peut être la collecte séparée et/ou la gestion de proximité (compostage domestique, compostage partagé). L’important est de ne pas initier de projet de TMB, car ce serait s’engager pour au moins 25 ans sur une technologie nocive pour tous. La gestion séparée des biodéchets est l’unique solution d’avenir.
LA GESTION SÉPARÉE DES BIODÉCHETS C’EST L’AVENIR
La preuve est faite par un grand nombre de textes réglementaires et de rapports, que ce soit au niveau français, européen et international. Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les biodéchets de nos poubelles et de gaspiller les ressources qu’ils constituent.
De même, nous ne pouvons laisser proliférer sur notre territoire une technologie coûteuse, mal maîtrisée et polluante telle que le traitement mécano-biologique (TMB).
Textes réglementaires et rapports qui soutiennent la collecte séparée des biodéchets
- - Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, article 22
"Les Etats membres prennent des mesures (...) pour encourager la collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion des biodéchets."
- - Banque mondiale, Rapport What a waste, 2012, p.29
"Experience from many juridictions shows that composting source separated organics significantly reduces contamination of the finished compost, rather than processing mixed solid waste with front-end or back-end separation."
- - Cour des comptes de l’Union européenne, Rapport spécial Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets ? , 2013, p.8
"Les Etats membres devraient se concentrer sur la mise en place d’une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût/efficacité, et appliquer une taxe de mise e décharge ainsi qu’une tarification incitative pour encourager la prévention et le recyclage des déchets."
- - Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, Rapport Implementing EU waste legislation for green growth, 2011
"A range of regulatory and market based instruments have been utilised to achieve more sustainable waste management practices. These include source separated collection of biowaste."
- - Enzo Favoino (Scuola Agraria del Parco di Monza), Defining strategies and turning plans into practice Managing biowaste, 2012, p.24
Page 24. Se basant sur l’exemple de la Lombardie (Italie) avec 10 millions d’habitants sur 1500 collectivités, le graphique montre que l’augmentation des taux de collecte séparée permet de réduire les coûts de traitement. Ainsi le coût de gestion globale des déchets des collectivités est moins élevé plus il y a de tri. Ex. si le taux de collecte séparée est inférieur à 20%, le coût de gestion globale moyen est de 65€ (par habitant), alors qu’au dessus de 70% de taux de collecte séparée le coût de gestion globale tombe à 50€ par habitant.
- - Direction générale de l’environnement – Commission européenne, Expériences réussies de compostage et de collectes sélectives, (Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes), 2000, 68p
Page 28, 3 exemples de collectivités françaises ayant mis en place la collecte séparée des biodéchets sur leurs territoires dès les années 2000 : Bapaume, Gironde et Niort.
Textes réglementaires qui vont dans le sens de la valorisation des biodéchets
- - Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1), articles 2 et 46 : objectifs de valorisation matière et de production d’énergie renouvelable du Grenelle
"La France sʼengage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation dʼénergie finale d’ici à 2020."
"Augmenter le recyclage matière et organique afin dʼorienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés"
Obligation de tri à la source des gros producteurs de biodéchets
- - Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, article 26
"Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (...) sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique."
- - Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à lʼarticle R. 543-225 du code de lʼenvironnement
Les échéances de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets sont fixées en fonction des tonnages produits annuellement :
― du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ;
― à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an.
Les menaces liées au traitement ou tri mécano-biologique (TMB)
- - Le compost de TMB n’est pas de qualité suffisante pour retourner au sol
Veolia UK, Waste Manifesto, 2010, p.17
Page 17 "Veolia Environment services does not support the use of CLO in soil" (CLO = Compost-Like-Output)
- - Position de Veolia UK sur le traitement des biodéchets, octobre 2012 : Interview de Raquel Carrasco responsable traitement chez Veolia UK.
Veolia UK promeut la gestion séparée des biodéchets "Veolia Environmental Services believes that collecting food waste should be part of every city’s waste management mix." L’interviewée dit : "we believe that separate collection of food waste should be part of any waste management system"and "in order to be able to produce high-quality materials, we need you help to separate food waste !"
- - Réaction de l’ancien maire de la commune du TMB d’Angers auprès de l’Agglomération angevine
Extraits de la lettre :
"Cette rencontre (NDLR. avec le Directeur de l’usine BIOPOLE), de mai 2012, sur site (...) me confirmant hélas le non fonctionnement de cette usine, les conditions de travail désastreuses de certains personnels et les interrogations de la direction."
"aucune usine de même type, construite en France, ne procure satisfaction fiable et ne fonctionne correctement."
"Le concept initial alléchant "zéro odeurs" a fait place aux parfums pestilentiels, régiments de mouches"
- - Position du Bureau de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, 9 mars 2012
"le bureau de la Chambre d’Agriculture :
*considère que le produit normalisé n’apporte pas toutes les garanties nécessaires pour préserver un sol "propre",
*constate que la normalisation n’exclut pas la présence d’éléments traces métalliques (cadminum, cuivre, mercure), de verre et de plastiques pouvant altérer la microporosité des sols,
*émet un avis défavorable sur la valorisation agronomique d’un tel produit sur les terres du département de l’Eure."
- - France Nature Environnement, Position FNE sur le Traitement mécano-biologique et tri-compostage, 2012
ADEME - Article sur le traitement mécano biologique - Mis à jour 19.08.2016
http://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/tri-pretraitement/traitement-mecano-biologique