Le Monde.fr | 12.03.2015 à 17h55 • Mis à jour le 12.03.2015 à 18h49 | Par Luc Leroux

La construction et la gestion de l’incinérateur qui brûle les 410 000 tonnes annuelles de déchets ménagers de Marseille et de dix-sept autres communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) sont bel et bien irrégulières. La cour administrative d’appel de Marseille a annulé, jeudi 12 mars, la délibération de MPM qui approuvait le montage mis en place en 2005, à savoir la délégation au groupement espagnol Urbaser-Valorga du service public de l’élimination des déchets par la construction et l’exploitation pour vingt-cinq ans d’un incinérateur doublé d’une ligne de méthanisation.

Malgré de très vives oppositions et un long combat mené par la municipalité de Fos-sur-Mer et des associations de défense de l’environnement, cette usine a, en 2010, pris le relais de la décharge d’Entressen sur la plaine de la Crau. Longtemps considérée comme « la poubelle la plus vaste d’Europe », cette décharge a été fermée sous la pression des autorités européennes.

C’est Jean-Claude Gaudin, maire (UMP) de Marseille, à l’époque président de MPM, qui avait fait le choix du site : un terrain appartenant au Port autonome de Marseille sur le territoire de Fos-sur-Mer, une commune de l’étang de Berre. Afin d’empêcher la mairie de Fos d’user de son droit de préemption en cas de cession du terrain entre le port et MPM, le choix était fait d’un bail à construction cédé ensuite à l’exploitant, la société Evéré, filiale d’Urbaser.
La joie du maire de Fos

L’argumentaire est technique, mais l’effet est ravageur. Les juges estiment qu’en affectant un terrain appartenant au domaine privé du port – qui est un établissement public – au service public du traitement des déchets ménagers, le site tombe juridiquement dans le domaine public. Du coup, la cession du bail à construction à l’exploitant, l’hypothèque prise au profit du groupe de financeurs sont « incompatibles avec le principe d’inaliénabilité du domaine public », écrit la cour administrative d’appel.

Cette décision provoque la joie du maire de Fos et des opposants à l’incinérateur qui avaient ferraillé contre les élus marseillais, en manifestant à de multiples reprises et en engageant pas moins d’une vingtaine de procès. « C’est la reconnaissance d’une honte, d’un déni de démocratie qui consistait à construire chez le voisin un incinérateur que les élus marseillais n’avaient pas le courage de construire chez eux », se félicite René Raimondi, maire (PS) de Fos-sur-Mer.

Le président (UMP) de Marseille Provence Métropole, Guy Teissier va devoir trouver une solution à ce pataquès juridique. Depuis un jugement du tribunal administratif de Marseille rendu le 4 juillet 2014, dont le sens vient d’être confirmé par la cour d’appel, le trésorier-payeur général refuse, en l’absence de fondement juridique, de régler à Evéré la redevance d’exploitation (1,3 million d’euros par mois) et aux organismes prêteurs la redevance financière (2 millions d’euros par mois). Guy Teissier doit régulièrement soumettre au vote des conseillers un protocole transactionnel afin de payer les factures d’Evéré.
Surcoûts

Initialement prévu à 283 millions d’euros, le coût de l’incinérateur de Fos risque par ailleurs de flamber. De très discrètes négociations sont conduites entre MPM et Evéré qui réclame, en raison de divers retards, de travaux non prévisibles et de surcoûts d’exploitation, une rallonge de 273 millions d’euros. Dans une expertise conduite à la demande d’un juge d’instruction marseillais qui s’était intéressé à l’environnement de ce marché public, un expert judiciaire disait « ne pas comprendre comment une société comme Evéré, filiale d’un grand groupe industriel a pu réaliser un tel montant de travaux supplémentaires sans avoir auparavant obtenu un accord formel de Marseille Provence Métropole ». Evéré n’a pas souhaité répondre à nos questions.

La collectivité, qui avait demandé l’arbitrage du tribunal administratif sur ces éventuels surcoûts, s’apprêterait à passer un accord transactionnel avec l’exploitant et à en soumettre l’homologation au juge administratif. Un avenant au contrat de délégation de service public serait dans les tuyaux afin de remédier au déficit structurel d’exploitation. Le prédécesseur de Guy Teissier, le socialiste Eugène Caselli, avait indiqué que MPM ne paierait pas un euro de plus que la somme qu’arrêterait le tribunal.

Fort de la décision de la cour administrative d’appel, le maire de Fos-sur-Mer propose la fermeture de l’incinérateur. « Cette usine qui a en partie été détruite par un incendie en novembre 2013 réclame de l’argent pour compenser ses surcoûts et veut voir sa redevance d’exploitation augmenter. Est-ce que ce n’est pas l’occasion d’en finir avec une erreur du passé ? », demande-t-il. En attendant une solution, l’incinérateur continuera néanmoins de fonctionner.

Luc Leroux (Marseille, correspondant)
Journaliste au Monde