L’assemblée de Corse a émis le 31 janvier 2014 un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).
Cette assemblée avait arrêté, le 30 octobre 2008, le principe de mise en révision des plans de gestion des déchets ménagers et industriels spéciaux (PIEDMA et PREDIS). Puis, le 25 novembre 2010, elle actait le renoncement définitif au procédé de traitement thermique sous toutes ses formes : incinération, thermolyse, gazéification.
Le nouveau projet de plan et une évaluation environnementale ont été élaborés par la Commission de Suivi et d’Evaluation. Ce plan a pour objectif d’orienter et de coordonner les actions à mener par les pouvoirs publics et les acteurs économiques en matière d’information, de prévention, de collecte et de traitement des déchets non dangereux jusqu’en 2024.
La procédure d’approbation, comporte encore une phase de consultation réglementaire et d’enquête publique, avant qu’il ne soit soumis au vote définitif de l’assemblée, au cours de l’année.
Le PPGDND est en téléchargement sur le site de l’Office de l’Environnement de la Corse : http://www.oec.fr/modules.php?name=Downloads&d_op=search&query=
L’enquête publique s’est déroulée du 12 janvier au 27 février 2015.
Le Collectif corse contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets a déposé des observations et suggestions (Voir PDF).
Par délibération n° 15/205 du 17 juillet 2015, l’Assemblée de Corse a arrêté le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PPGDND (fichier joint)