Alerte !

Futur plan des déchets pour fin 2012 ou 2013 ?

Le nouveau plan de gestion des déchets a été annoncé pour la fin 2012. A ce stade des travaux de la commission de suivi et d’évaluation (CSE), le Collectif est-il satisfait des orientations qui se dégagent ?

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PGDND, nouvelle appellation de l’ancien Piedma) est en révision depuis la décision de l’assemblée de Corse (25.11.2010) de renoncer à l’incinération et à toute autre forme de traitement thermique. La CSE est chargée de son élaboration, en même temps que de celle des autres plans (déchets dangereux, déchets du BTP, etc..) avec l’aide de bureaux d’étude.

Le Collectif siège à cette commission, à titre consultatif.

Dans sa communication du 30 mars 2012, Maria Guidicelli présidente de la CSE rappelle les objectifs que s’est donnée l’Assemblée de Corse :
  « Elaborer un nouveau plan de prévention et de gestion des déchets, respectueux de l’environnement et optimisé en matière de coût.
  Mettre en place en Corse un dispositif qui mettra l’accent sur la préservation de l’environnement tout en interdisant clairement toute incinération et tout mode de traitement thermique des déchets
  Maintenir un objectif ambitieux de valorisation des déchets (proche de 40 %), au delà de ce que nous impose la réglementation. »

Tous les partenaires de cette commission s’accordent sur les grands principes des plans en cours d’élaboration :
  prévention, réduction à la source, tri et valorisation matière et organique,
  proximité des centres de tri et de traitement, avec réduction des transports,
  maîtrise des coûts.

Les options envisagées pour y parvenir sont en débat, mais au stade actuel de la discussion, manquent encore d’ambition. De plus, en toute contradiction avec les objectifs fixés, l’incinération est réintroduite sous une forme déguisée.

Un taux de valorisation trop peu ambitieux

Légalement depuis la loi Grenelle 2, la Corse n’est tenue qu’au taux dérogatoire de 15 %.
La commission retient heureusement un taux de valorisation « proche de 40 % », qui est la règle pour la France continentale (1).
Ce taux ne nous satisfait pas. En effet à l’heure actuelle la combinaison de techniques et de méthodes d’organisation permet d’atteindre le taux de 60 % de valorisation, voire davantage (cf nos Propositions pour un Plan alternatif – Juillet 2007) .

Un des moyens d’atteindre ce taux de valorisation est le recours à des techniques industrielles de tri, avec compostage de la matière organique (TMB= tri mécano biologique).


Un retour déguisé à l’incinération

Le type de TMB qui semble être retenu(2) prévoit l’élaboration de combustibles solides de récupération ( CSR ). Les CSR sont des combustibles préparés à partir de déchets triés, qui contiennent essentiellement des plastiques et diverses matières carbonées (papier, carton, bois).

Favoriser la production de déchets combustibles au détriment des matières premières recyclables (dites matières premières secondaires) serait un non sens :
  pour les raisons qui ont fait renoncer à l’incinération : impact sanitaire et environnemental,
  pour une question de coûts, puisque les industriels à qui ils seraient destinés sur le continent (cimentiers, exploitants d’incinérateurs) en facturent la reprise pour les incinérer.

Quitte à transporter des matières issues des déchets, mieux vaut les diriger vers le marché du recyclage où elles sont rachetées, que payer pour les faire brûler !

En 2009 le Collectif avait déjà affirmé son opposition à la fabrication des combustibles issus des déchets, lors de la publication des orientations techniques du Syvadec (syndicat régional pour le traitement des déchets). Nous l’avons renouvelée récemment au cours des réunions de la Commission de révision.


Quel type de TMB ?

La Corse enfouit encore 84 % de ses déchets (chiffres 2010). Pour obtenir une bonne valorisation en réutilisant les matériaux, le tri à la source est le moyen le moins coûteux et le plus efficace. Le recours au tri compostage industriel (TMB) est nécessaire dans la phase actuelle de transition afin de rattraper le retard.

Il importe donc de choisir des méthodes d’organisation et un type de TMB avec des combinaisons de procédés techniques permettant de recycler un maximum de matériaux. On peut ainsi relever le taux de valorisation à plus de 60 % et renoncer à l’attrait du feu, prétendument « purificateur et producteur d’énergie », qui détruit définitivement une grande partie des matières, à des coûts exorbitants, en générant de la pollution.

Si la prévention, la réduction, le tri à la source et les techniques de TMB choisies pour le futur plan ne permettent même pas d’atteindre 40 % de valorisation au total, y compris l’incinération déguisée et délocalisée d’une partie des déchets, ce n’est pas acceptable !

La seule valorisation énergétique envisageable est la méthanisation de déchets organiques dans de petites unités situées à proximité des gisements de déchets fermentescibles (production de chaleur, d’électricité ou de carburant pour véhicules publics).

Nous alertons les adhérents du Collectif, les personnalités qui ont signé l’appel contre l’incinérateur et les membres du Front commun contre l’incinération (dont certains siègent à la commission de révision aux côtés de la Présidente, qui a elle même soutenu nos actions) du danger de laisser prospérer l’incinération comme mode de traitement dans le futur plan des déchets.
N’oublions pas que l’incinérateur, dans le Piedma voté en 2002, s’appelait déjà UVE, unité de valorisation énergétique !

(1) Notons que dans les textes, un régime particulier est appliqué aux DOM-COM : Mayotte et Saint Martin sont tenus seulement à 5 % de valorisation ; la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon à 15% de valorisation et la Corse pourrait s’en tenir également au même taux de 15 % ! On s’interroge sur les raisons qui ont motivé ces exceptions dans le Décret 2011-828 relatif aux plans de gestion des déchets.

(2) Alors que les études, dont celle sur le TMB, n’ont pas encore été validées par la CSE, dans les documents de communication de fin mars 2012, une seule option technique est retenue, celle de fabriquer des CSR (Combustibles Solides de Récupération).

Collectif corse contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets - Avril 2012